sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 1999

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire principal de police

au titre de l'année 1991

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

commissaire divisionnaire de police ; 39 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 1999

(Jean-Claude)

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 1998

Liste complémentaire

groupement C.R.S.-VIII de Lyon

suppléants des membres desdites commissions

Quatrième commission

Cour d'appel de Riom

groupement C.R.S.-VIII de Lyon

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Lyon

groupement C.R.S.-VIII de Lyon

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Grenoble

groupement C.R.S.-VIII Lyon

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Chambéry

commissaire principal, groupement C.R.S. n° VIII de Lyon

suppléants des membres desdites commissions

29° Cour d'appel de Riom

commissaire principal, groupement C.R.S. n° VIII de Lyon

suppléants des membres desdites commissions

18° Cour d'appel de Lyon

commissaire principal, groupement C.R.S. n° VIII de Lyon

suppléants des membres desdites commissions

16° Cour d'appel de Grenoble

commissaire principal, groupement C.R.S. n° VIII de Lyon

suppléants des membres desdites commissions

11° Cour d'appel de Chambéry

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police